L’ensemble de nos services est soumis aux présentes conditions générales. La personne faisant appel à Services Attitude pour une prestation accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n’aurait pas lieu.

1 – MODALITES D’INTERVENTION

Les prestations sont réalisées aux jours et heures convenus avec le client. Dans tous les cas, toute intervention a une durée minimale de deux heures. Elle ne peut débuter avant 8 heures et se finir après 20 heures sauf accord de Services Attitude. A la demande du client et après accord de Services Attitude, l’intervention effectuée un dimanche ou un jour férié sera majoré de 50%. Nos services peuvent être utilisés de façon ponctuelle ou régulière. Si le client souhaite annuler ou reporter une prestation, il doit en informer Services Attitude en téléphonant au 0262 55 60 18 au plus vite et en respectant un préavis de 8 jours avant l’intervention concernée. A défaut, les heures prévues au contrat seront facturées au client.

2 - TARIFICATION

Les heures effectuées sont facturées selon les conditions tarifaires en vigueur à la date de réalisation des prestations. Les conditions tarifaires fixées lors de la signature du contrat sont révisable à l’initiative de Services Attitude. Toute modification devra faire l’objet d’une lettre simple adressée au client un mois avant son application effective. En cas d’évolution de la législation fiscale ou sociale, le tarif en tiendra compte immédiatement.

3 – FACTURATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS

Une facture est envoyée par courrier au client dés la fin de la prestation, dans le cas d’une intervention ponctuelle. Pour les interventions régulières, une facture est établie mensuellement sur la base du volume des prestations effectuées dans le mois.

Modes de règlement convenu entre les parties :
- Prélèvement bancaire : le règlement de la facture des prestations d’un mois donné est effectué par prélèvement automatique le 5 ou le 10 du mois suivant. En cas de rejet bancaire, le client s’engage à rembourser les frais facturés par la banque à Services Attitude majorés des intérêts de retard.
- Chèque : Le client s’engage à adresser son chèque à Services Attitude, dés réception de la facture. En cas de rejet bancaire, le client remboursera les frais facturés par la banque à Services Attitude, majorés des intérêts de retard.
- Virement : Le client s’engage à adresser son virement au compte de Services Attitude dés réception de la facture.

En cas de règlement tardif ou incomplet d’une facture, Services Attitude est autorisée à exiger un autre mode de règlement. Les frais engagés pour le recouvrement des sommes impayées ainsi que les pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal seront mis à la charge du client.

4 – OBLIGATIONS DE SERVICES ATTITUDE

Services Attitude s’engage à :
- répondre au mieux aux attentes et besoin du client,
- assurer un suivi des prestations fournies conformément aux dispositions du présent contrat,
- remédier rapidement aux éventuels dysfonctionnements de son personnel dés qu’elle en est informée par le client,
- veiller à la qualité du service tant sur le plan technique que relationnel,
- fournir une attestation annuelle des sommes réglées pour la déclaration fiscale conformément à la législation en vigueur.

En cas d’insatisfaction concernant le déroulement de la prestation ou la qualité du travail fourni par le personnel de Services Attitude, le client devra en informer Services Attitude par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures suivant la prestation. Une enquête interne sera alors réalisée. Toute contestation intervenant en dehors de ce délai ne sera pas prise en considération. En toute hypothèse, Services Attitude est dégagée de toute obligation et de toute responsabilité pour les tâches qui auraient été sollicitées par le client et réalisées, mais non prévues au contrat.

5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :
- ne jamais payer les interventions directement au personnel salarié par Services Attitude,
- ne pas donner de délégation de pouvoir au personnel de Services Attitude sur ses avoirs, biens ou droits, ne faire aucune donation, aucun dépôt de fonds, de bijoux ou de valeurs, Services Attitude ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable si le client contrevenait à cette obligation,
- conserver à l’égard des intervenants un comportement courtois et mesuré en s’abstenant de tout propos à caractère discriminatoire ou blessant et veiller à ce que les personnes de son entourage respectent les mêmes obligations,
- fournir le matériel ainsi que les produits d’entretien nécessaires à l’exécution des services (pour la sécurité, les produits devant être conservés dans leur conditionnement d’origine) et s’assurer de la bonne conformité de ces produits avec les lois et règlements en vigueur,
- fournir à Services Attitude les moyens d’accéder aux locaux pour les interventions, au cas où personne n’y serait présent.

6 – RESPONSABILITE – ASSURANCE

Services Attitude déclare être assurée pour les dommages qui pourraient être causés par les intervenants. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages dus à la vétusté des locaux ou à la défectuosité des matériels et produits d’entretien fournis par le client. Tout dommage doit être immédiatement signalé par le client et confirmé par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures suivants la prestation.

7 - RESILIATION ET MODIFICATIONS DU CONTRAT

Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’une et l’autre des parties en respectant un préavis d’un mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR sans pénalité financière. Le contrat peut être résilié sans pénalité et sans préavis à l’initiative de Services Attitude en cas de non paiement des prestations ou de non respect des clauses du présent contrat. Services Attitude pourra être amenée, pendant la durée du contrat, à modifier les conditions et/ou modalités de ses interventions, sous réserve d’en informer préalablement le client par voie d’avenant. En cas de désaccord de la part du client, le contrat prendra fin à son échéance mensuelle sans pénalité financière ni préavis.

8 - FORCE MAJEURE

Tout évènement indépendant de la volonté de Services Attitude et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de ses services tel que notamment grève ou maladie du personnel, grève des moyens de transport… est défini comme un cas de force majeure. La survenance d’un tel évènement a pour effet de suspendre toutes les obligations de Services Attitude.

9 - CONDITIONS PARTICULIERES

Le client s’interdit d’employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par Services Attitude pour effectuer des prestations à son domicile. Cette interdiction est limitée à un an à compter du règlement de la dernière facture établie par Services Attitude. Toute dérogation à ce principe de la seule volonté du client sera susceptible d’une action en concurrence déloyale et sera porté devant le tribunal de grande instance du lieu de domiciliation de Services Attitude.